Mentions légales
Version : 18.01.2021
Dans le texte ci-dessous,"QUALIDACTY" désigne la micro-entreprise du même nom, représentée par son gérant, Monsieur Guillaume BOREL.
En accord avec l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est indiqué aux internautes du site internet qualidacty.fr, les informations suivantes :
Edition de notre site internet
Le site internet qualidacty.fr est édité par Monsieur Guillaume BOREL, gérant de la micro-entreprise QUALIDACTY.
Adresse : 128, Rue La Boétie - 75008 Paris (siège social de QUALIDACTY)
Adresse e-mail : qualidacty.contact@gmail.com
Responsable de la publication : Monsieur Guillaume BOREL
Hébergement de notre site internet
Le site internet qualidacty.fr est hébergé par wix.com, plateforme de développement web gérée par la société Wix.com Ltd dont le siège social est situé au 40, Port de Tel Aviv - 99207 Tel Aviv Jaffa
"Wix.com est une plateforme de développement Web basée sur le Cloud qui réunit des millions d’utilisateurs à travers le monde. Wix permet à chacun de créer facilement un site web de qualité professionnelle." [source : wix.com]
Propriété intellectuelle et crédits photographiques
Le site internet qualidacty.fr est protégé par la loi française au titre de la propriété intellectuelle.
A ce titre, et conformément aux dispositions des articles L. 122-4 et L. 335.2 du Code de la Propriété intellectuelle, la reproduction ou la représentation partielle ou totale du site ou de son contenu est interdite sans autorisation écrite et préalable de Monsieur Guillaume BOREL.
La marque verbale "Qualidacty" est la propriété exclusive de Monsieur Guillaume BOREL.
Cette dernière a fait l'objet d'un dépôt de marque auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), et y est enregistrée sous le numéro 4665690.
Toutes les photographies présentes sur notre site internet sont libres de droit. Elles ont été téléchargées gratuitement sur le site internet https://burst.shopify.com
Contenu de notre site internet
Nous nous engageons à ce que l'ensemble des informations présentées sur le site qualidacty.fr soient aussi claires et précises que possible.
Nous demandons à nos internautes de noter que ces informations sont indicatives, non exhaustives, et qu'elles peuvent être modifiées sans préavis.
Nous invitons nos internautes à nous faire part de toute anomalie, imprécision, omission ou inexactitude rencontrée en naviguant sur le site internet qualidacty.fr, en nous contactant par courrier électronique à l'adresse suivante : guillaume@qualidacty.fr
Liens hypertextes
Le site internet qualidacty.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites internet, sur lesquels Monsieur Guillaume BOREL n'a aucun contrôle. La micro-entreprise QUALIDACTY ne saurait donc être tenue pour responsable du contenu de ces derniers.
Les liens hypertextes renvoyant vers toute page du site qualidacty.fr sont autorisés, après en avoir informé Monsieur Guillaume BOREL, responsable de la publication. En aucun cas, les pages du site qualidacty.fr ne doivent se retrouver imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site internet. Tout doit être mis en œuvre pour que tout internaute repère qu'il se trouve sur le site internet officiel de QUALIDACTY, et puisse y naviguer librement.
Limitation de responsabilité
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et de ses performances techniques. La responsabilité de QUALIDACTY ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du site internet qualidacty.fr.
QUALIDACTY ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés.
La responsabilité de QUALIDACTY ne peut être engagée en cas d’interruption des réseaux d’accès au site, d’indisponibilité totale ou partielle du site résultant de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.
Monsieur Guillaume BOREL, responsable de publication du site internet qualidacty.fr, peut être amené à interrompre le fonctionnement du site pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou bien par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de QUALIDACTY et n’ouvre droit à aucune indemnité.
En aucun cas la responsabilité de QUALIDACTY ne pourra être engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral ou financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine ou fondement, l’utilisation du site ou ses contenus.
QUALIDACTY ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation de qualidacty.fr, incluant tous virus ou toutes détériorations qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien.
Mise à jour des présentes mentions légales
Nous informons nos internautes que les présentes mentions légales peuvent être modifiées et mises à jour à tout moment et sans préavis. Ainsi, nous invitons ces derniers à en prendre connaissance régulièrement.