Politique de confidentialité
Dans le texte ci-dessous, "QUALIDACTY" désigne la micro-entreprise du même nom, représentée par son gérant, Monsieur Guillaume BOREL.
Le site internet qualidacty.fr met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Ces derniers ont pour base juridique l'intérêt légitime poursuivi par QUALIDACTY, dans les finalités suivantes :
- la prospection de clientèle ;
- l'exécution de mesures précontractuelles et contractuelles, directement avec les Clients ;
- la prise en compte des demandes de devis via un formulaire (page "nos prestations", puis "demande de devis") ;
- le traitement, l'exécution, la production, la gestion des commandes et des dossiers des clients ;
- la prise en compte des demandes d'informations émises par les clients via un formulaire (page "nous contacter").
Les traitements des données ont également pour base juridique le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'ils ont pour finalité :
- l'édition de devis et la facturation ;
- la comptabilité.
QUALIDACTY ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi, dans le respect de la règlementation en vigueur.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de QUALIDACTY, chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, et du règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé auprès de Qualidacty par e-mail [qualidacty.contact@gmail.com], ou par courrier : [QUALIDACTY - 128, Rue La Boétie - 75008 Paris].
Les personnes concernées disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement de leurs données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de QUALIDACTY, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Ces personnes peuvent exercer ces droits en adressant un courrier à Monsieur Guillaume BOREL, gérant de QUALIDACTY, à l'adresse suivante :
QUALIDACTY - 128, Rue La Boétie - 75008 Paris, ou un courrier électronique à l'adresse suivante : qualidacty.contact@gmail.com
Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.